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 Recours des TJ refusée par le tribunal.

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AuteurMessage
franck17360
Membre Actif
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franck17360

Date d'inscription : 07/10/2013
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MessageSujet: Recours des TJ refusée par le tribunal.   Recours des TJ refusée par le tribunal. Icon_minipostedJeu 28 Nov 2013, 7:44 pm

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"La cour administrative d’appel de Nancy a confirmé aujourd’hui le rejet des 13 arguments du recours déposé par les témoins de Jéhovah, qui veulent installer une salle du royaume sur la commune. Leur permis de construire a été rejeté en janvier 2005, parce que le terrain se trouve dans une zone non constructible. Les témoins de Jéhovah cherche depuis à faire annuler le plan local d’urbanisme qui gère ces zones. La cour d’appel a jugé qu’il n’y avait pas de motif sérieux pour remettre en cause la décision du Tribunal administratif de Nancy."
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Recours des TJ refusée par le tribunal.

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