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 Condamnation injuste de Le Quoc Quan

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AuteurMessage
mick
MODERATION
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MessageSujet: Condamnation injuste de Le Quoc Quan   Condamnation injuste de Le Quoc Quan Icon_minipostedVen 21 Fév 2014, 1:37 am


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Joseph Lê Quôc Quân : protestation du gouvernement français
Le 21 02 2014 Avec 1 Commentaires
Le ministère des Affaires étrangères a mis en ligne le 18 février, sitôt annoncée la confirmation en appel de la condamnation du militant catholique et blogueur Joseph Lê Quôc Quân, une protestation exprimant la « préoccupation » du gouvernement français.

La France est préoccupée par la confirmation en appel de la condamnation de l’avocat et blogueur vietnamien Le Quoc Quan, condamné le 2 octobre 2013 en première instance par le tribunal populaire de Hanoï à une peine de prison de 30 mois pour évasion fiscale. La France rappelle son attachement à la liberté d’expression et d’opinion, y compris sur internet, conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle rappelle aussi que ces droits et libertés sont garantis par le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Vietnam est partie, et appelle les autorités vietnamiennes à en assurer le respect.

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Joseph Lê Quôc Quân : protestation du département d’État américain
Le 21 02 2014 Avec 1 Commentaires
Le département d’État (ministère des Affaires étrangères) des États-Unis a publié, le 18 février, une protestation de son porte-parole, Jen Psaki, contre la condamnation en appel du militant catholique et blogueur Joseph Lê Quôc Quân.

Nous sommes profondément préoccupés par la décision du gouvernement vietnamien de confirmer la condamnation de l’avocat des droits de l’homme et blogueur Le Quoc Quan à 30 mois de prison sur des accusations de fraude fiscale. Il est inquiétant que les autorités vietnamiennes utilisent des lois fiscales pour emprisonner ceux qui critiquent le gouvernement et qui expriment pacifiquement leurs opinions politiques. Cette conviction apparaît être incompatible avec le droit à la liberté d’expression et les obligations du Vietnam en vertu du Pacte international relatif aux libertés civiles et politiques, ainsi que les engagements reflétés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nous appelons le gouvernement à libérer les prisonniers de conscience et permettre à tous les Vietnamiens d’exprimer pacifiquement leurs opinions politiques.

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Accueil ⁄ Brèves ⁄ Joseph Lê Quôc Quân : 14 ONG internationales dénonce sa condamnation

Joseph Lê Quôc Quân : 14 ONG internationales dénonce sa condamnation
Le 21 02 2014 Avec 0 Commentaires
Un article publié le 19 février sur le site du Viet Tan (Parti pour la Réforme du Vietnam).

Une coalition formée de 14 ONG et réseaux de droits de l’Homme condamne fermement la décision de la Cour d’appel confirmant la condamnation à 30 mois de prison de l’avocat défenseur des droits de l’Homme et blogueur Le Quoc Quan. M. Quan est détenu depuis décembre 2012. La Coalition estime que la détention de M. Quan est motivée politiquement et qu’il s’agit d’une réaction à son blog, dans lequel il dénonce régulièrement des violations de droits de l’Homme de la part du gouvernement vietnamien. Mr Quan est victime d’une persécution généralisée à l’encontre des blogueurs, journalistes et activistes pro-démocratie orchestrée par les autorités. La Coalition est composée de : ARTICLE 19, Reporters Sans Frontières, Media Legal Defence Initiative, Freedom House, Avocats sans Frontières Network, Lawyers for Lawyers, Lawyer’s Rights Watch Canada, English PEN, PEN American Center, the National Endowment for Democracy, PEN International, Media Defence Southeast Asia, Front Line Defenders, et World Movement for Democracy.

« Les autorités vietnamienne ont arrêté et accusé M. Quan du fait qu’il dénonce les violations des droits de l’Homme, ces méfaits que les médias contrôlés par l’État ignorent » affirme, [le] directeur des programmes chez Freedom House.

Le 18 février, une Cour d’Appel a confirmé la décision du 2 octobre 2013 à l’encontre de Le Quoc Quan, accusé d’évasion fiscale et condamné à 30 mois de prison ainsi qu’à une amende de 59 000 US$. Cette décision en appel intervient alors que le Vietnam a intégré, en novembre 2013, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.

« La persécution systématique des défenseurs des droits de l’Homme au Vietnam pose des question sur son appartenance au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU » soulève Thomas Hughes, directeur exécutif d’Article 19. « Être membre de la communauté internationale des droits de l’Homme suppose une obligation de respecter et protéger les droits de l’Homme. Le Vietnam sera jugé sur la façon dont il traite son peuple. Le cas de M. Quan démontre clairement que les autorités vietnamiennes échouent [dans] leur devoir de protection des droits fondamentaux, dont la liberté d’expression fait partie ».

Le jugement en appel intervient aussi alors que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a condamné les poursuites à l’encontre de Le Quoc Quan, au motif qu’elles sont arbitraires et motivée politiquement. « La décision du Vietnam de confirmer la condamnation injuste de M. Quan constitue une violation des obligations du Vietnam à l’égard du droit international » affirme Nani Jansen de Media Legal Defence Initiative. « En méconnaissant les constatations du groupe de travail de l’ONU, pour qui l’emprisonnement de M. Quan viole son droit à la liberté d’expression et à un jugement équitable, le Vietnam a failli à ses obligations à l’égard du droit international ». Dans un communiqué publié le 29 novembre 2013, le groupe de travail de l’ONU a rejeté la légitimité de la condamnation et la légalité de la détention. Le communiqué conclu à un manquement aux règles d’un procès équitable suffisamment grave pour que la détention de M. Quan soit qualifiée d’arbitraire et contraire à la loi.

« Le gouvernement doit garantir aux avocats l’exercice de leurs fonctions sans intimidations ou interférences. Le Vietnam fait exactement le contraire. Le Quoc Quan doit être libéré immédiatement » s’offusque Adrie Van De Streek, directeur de Lawyers for Lawyers.

Les quatre avocats de M. Quan, sa femme ainsi que sa mère étaient présent lors des 4 heures du procès alors que des centaines de personnes manifestaient à l’extérieur de la Cour, vêtus de T-Shirt en signe de soutien à l’activiste emprisonné. Une délégation de représentants de l’Union Européenne, des États-Unis et du Canada était aussi présente afin d’assister au procès, avec un faible nombre de journalistes. Il a été [dit] que les personnes venues pour assister au procès ont été emmenées dans une pièce séparée dans des conditions difficiles.

« Le soutien actuel à Le Quoc Quan par sa famille, ses amis et la communauté internationale reste extrêmement important. Dans un lettre récente adressée à ses soutiens, Quan écrit combien il a été “touché de savoir qu’autant de personne continuer à s’inquiéter, suivre et défendre mon cas” » déclare Cat Lucas, chef du programme Writers at Risk chez English PEN.

Le 5 février 2014 a eu lieu la session de l’examen périodique universel concernant le Vietnam. De nombreux États, dont le Royaume-Uni, l’Irlande ou l’Australie ont appelé à un arrêt de la persécution contre les activistes usant de leur liberté d’expression. Pourtant, quelques jours plus tard, 8 blogueurs et activistes ont été battus par des individus en uniforme et arrêtés dans la province de Dong Thap, au sud du pays.

Le Quoc Quan est rien [d'autre] qu’un patriote vietnamien, un homme impliqué dans l’amélioration de la vie des autres citoyens, une personne qui s’inquiète profondément pour son pays mais qui reste optimiste pour le futur. Nous saluons son courage et demandons instamment au gouvernement du Vietnam de respecter son droit fondamental à la liberté d’expression et d’association » déclare Carl Gershman, président de National Endowment for Democracy.

La Coalition en appelle aux autorités vietnamiennes pour qui libère Le Quoc Quan, ainsi que les nombreux activistes, blogueurs et défenseurs des droits de l’Homme détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

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Condamnation injuste de Le Quoc Quan

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