Migrants, comment vont fonctionner les centres d’hébergement


La commission des lois du Sénat a demandé au ministre de l’intérieur des précisions sur l’objectif de créer 9 000 places d’hébergement afin de désengorger Calais. Les sénateurs s’inquiètent notamment de charges induites trop lourdes pour les petites communes.

Que sont les centres d’accueil et d’orientation ?

Les sénateurs Philippe Bas et François-Noël Buffet (LR) veulent vérifier, en commission des lois, « la réalité des garanties et des conditions prévues par le gouvernement afin de ne pas faire peser de nouvelles obligations sur les communes ». Ils veulent notamment s’assurer que « l’État prendra lui-même en charge l’ensemble des contraintes de sécurité et les conditions d’hygiène, d’hébergement et d’éducation des migrants ».

Sur le plan juridique, les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) sont des hébergements d’urgence « sous système déclaratif » des préfets.

Avec ce régime, l’État a le droit de créer des places dans n’importe quelle commune de France, sans demander l’avis des maires concernés. En revanche, il lui revient de financer ces places, ainsi que « la couverture des besoins immédiats des personnes ».

Comment fonctionneront ces centres d’hébergement ?

Depuis juillet dernier, une « charte de fonctionnement » régit les 3 000 places d’hébergement déjà existantes. Elle précise que ceux-ci ont vocation à accueillir des « migrants stationnant sur le territoire » (surtout à Calais) et désireux de « reconsidérer leur projet migratoire », c’est-à-dire susceptibles de demander le statut de réfugié en France. Les mineurs isolés, qui relèvent d’autres structures, en sont exclus.

Le coût de référence des CAO est fixé à 25 € par jour et par personne avec trois repas, ou 15 € pour un accueil avec petit-déjeuner. Les lieux doivent compter un travailleur social pour 30 personnes, et un veilleur de nuit pour 50 personnes. Il revient en revanche aux organismes gestionnaires d’instaurer un règlement intérieur.

« La durée de prise en charge doit être limitée au temps nécessaire à l’orientation des migrants vers un dispositif adapté à leurs droits », précise la charte. Les exilés vont ensuite en Centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) dans 80 % des cas.

Concrètement, qui participera à cet accueil et comment ?

Les maires doivent notamment scolariser les enfants, en accord avec le rectorat. Sans compter les aspects d’ordre pratique qui ne sont pas prévus par les textes. « Dans une commune isolée, c’est toujours mieux si le maire décide d’instaurer un système de transport à la demande », souligne Jean-François Ploquin, directeur général de Forum réfugiés-Cosi.

Dans de nombreux cas, des bénévoles complètent les services (alphabétisation, traduction, accès aux soins…). Car l’État est ferme sur ce point : « s’agissant de centres dont le coût de fonctionnement est supérieur au coût de référence, des négociations devront être entreprises pour en réduire le montant », sans quoi il faudra « envisager leur fermeture ».

Pour Jean-François Ploquin, le CAO est devenu une « sous-filière » moins encadrée que les Cada ou autres hébergements d’urgence pour demandeur d’asile. « Il faut aussi que nous ayons les moyens adaptés pour travailler », souligne-t-il.

http://www.la-croix.com/France/Immigration/Migrants-comment-vont-fonctionner-les-centres-d-hebergement-2016-09-16-1200789409

Accueil des réfugiés : peut-on passer outre l’avis des maires ?

Christine Legrand, le 14/09/2016 à 18h01

Le plan de relogement des migrants de Calais dans des centres d’hébergements répartis sur toute la France a suscité des levées de bouclier chez certains élus de l’opposition.

L’annonce de la création de centres d’accueil et d’orientation (CAO) destinés à héberger d’ici à la fin de l’année 10 000 réfugiés venus du camp de Calais, a suscité de vives réactions de la part de certains élus de l’opposition, transformant la question à huit mois de la présidentielle, en sujet de polémique politique.

Dès mardi, le président LR de la région Paca, Christian Estrosi, a affirmé sa « totale opposition » au projet, qui reviendrait selon lui « à créer des micro’jungles de Calais’ ».

« On a des élus locaux qui peuvent faire des recours juridiques »

Mercredi, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes et président par intérim des Républicains (LR), lui a emboîté le pas : « C’est de la folie. On ne va multiplier des Calais partout en France. On s’apprête avec ce plan à créer un appel d'air énorme sur l'immigration clandestine. C'est fait avec un mépris pour la population et les élus qui est absolument incroyable », a-t-il déclaré sur RTL.

Laurent Wauquiez a également affirmé qu’il « n'acceptera pas » ce plan et entend s’y « opposer ». « On a des élus locaux qui peuvent faire des recours juridiques pour s'opposer à des décisions imposées par des préfets sans la moindre consultation », a-t-il affirmé.

Plusieurs élus FN ont également élevé la voix pour dénoncer ce projet. Certains proposent de consulter la population. Dans la commune d’Allex (dans la Drôme), où un CAO doit être créé dans un château qui accueillait jusqu’à fin 2015 un centre géré par le diaconat protestant, un référendum local est prévu le 2 octobre.


Des réactions qualifiées d’« irresponsables » par Bernard Cazeneuve

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a aussitôt réagi aux propos des élus de l’opposition, qu’il estime peu « responsables ». Il leur a notamment reproché d’entretenir la confusion entre un camp sauvage et un centre d’accueil créé par l’état. « Lorsqu'un certain nombre de responsables de l'opposition expliquent que nous allons créer des mini-Calais partout en France alors que nous plaçons ceux qui sont à Calais et qui relèvent du droit d'asile dans des Cada (Centres d'accueil des demandeurs d'asile, NDLR), ils mentent aux Français », a-t-il accusé sur France Inter, précisant que « 80 % des réfugiés étaient des demandeurs d’asile » et qu’il s’agissait de leur offrir un accueil « digne ».

Un flou autour du statut des Centres d’accueil et d’orientation

Le refus de certaines régions ou communes d’accueillir des migrants, pose en tout état de cause des questions juridiques. Dans quelle mesure l’État peut-il imposer la création d’un CAO ? Les communes ont-elles le droit de s’y opposer ? Les juristes ont du mal à répondre à ces questions, en raison du flou qui entoure le statut juridique et la véritable nature de ces centres d’accueil et d’orientation, qui n’ont toujours pas été clairement précisés par le ministère de l’intérieur.

L’état pourrait passer outre l’avis des maires

« Le problème des CAO est que leur statut juridique n’a pas été fixé au moment de leur création, souligne Katya Benmansour, chargée d’analyse juridique à la FNARS (Fédération d’associations de solidarité). Ce qui nous a conduits à considérer qu’il s’agissait de dispositifs d’hébergement d’urgence, relevant du code d’action sociale et des familles. Ils auraient donc le statut d’établissements « déclarés » (soumis uniquement à déclaration auprès de la Préfecture) et l’état ne serait pas obligé de recueillir l’accord de la commune sur la création d’un tel centre sur son territoire, dans la mesure où l’état finance ce dispositif. »

« Les centres d’hébergement d’urgence font partie des structures qui doivent être uniquement déclarées sans passer par une demande d’autorisation » confirme Gérard Sadik, juriste à la Cimade, qui cite le cas de Pouilly en Auxois (Côte d’Or), où un centre d’hébergement a été installé dans une ancienne caserne de gendarmerie, en dépit des réticences de la mairie.

L’état aurait même le droit d’opérer en cas de besoin des « réquisitions ». Quant aux Cada, ils relèvent du statut des établissements médico-sociaux, soumis à une « autorisation » de la commune, mais l’état peut aussi s’en passer, comme cela a été le cas à ..

Respecter le principe du volontariat ?

Autorisation de la commune ou pas, il faut surtout obtenir l’adhésion de la population concernée pour que l’opération réussisse. L’implication des habitants dans l’installation d’un CAO est indispensable pour l’intégration des personnes qui y seront accueillies.

« La question du dialogue entre l’État et les collectivités locales reste un point central dans cette crise », répète l’Association des Maires de France (AMF), qui réaffirme « que l’accueil des réfugiés ne peut se faire que dans une démarche de volontariat », et rappelle que « Bernard Cazeneuve s’était engagé à respecter ce principe de volontariat ».

http://www.la-croix.com/France/Immigration/Accueil-refugies-peut-passer-outre-lavis-maires-2016-09-14-1200789005

Comment faire accepter l’accueil des migrants

Les préfets ont pour instruction de trouver 9 000 nouvelles places d’hébergement pour les migrants. S’ils peuvent passer outre les refus de certaines communes, ils ont pour instruction de faire de la pédagogie vis-à-vis des élus et des habitants. Une méthode qui a déjà fait ses preuves en de nombreux endroits. Témoignages.

L’État aura peu de temps pour convaincre, alors qu’il demande aux élus locaux un nouvel effort pour accueillir les migrants. En déplacement à Calais le 7 septembre dernier, Bernard Cazeneuve a annoncé « le démantèlement progressif » du bidonville de Calais, où survivent près de 10 000 exilés.

Pour ce faire, le gouvernement va intensifier la méthode actuelle, qui vise à répartir la charge de l’accueil en région. Actuellement, il existe 3 000 places en centres d’accueil et d’orientation (CAO), où les personnes qui le souhaitent peuvent envisager l’asile en France, une capacité que le gouvernement veut multiplier par quatre d’ici à la fin de l’année.

Un contexte peu favorable

« On va échanger, expliquer, rassurer, mais en dernier recours, nous n’aurons pas d’autre choix que d’imposer », explique-t-on dans l’entourage de Bernard Cazeneuve. Il reste donc trois mois et demi pour faire de la pédagogie. Néanmoins, le contexte n’est plus le même qu’à l’automne 2015, marqué par la forte mobilisation des maires, après la découverte du corps sans vie du petit Aylan sur une plage turque.


Depuis, la France a connu une série d’attentats meurtriers n’engageant pas à l’ouverture. Les prémisses de la campagne présidentielle n’aident pas non plus. Des réactions hostiles apparaissent, comme à Forges-les-Bains (Essonne), où une majorité de la population est opposée à l’accueil, dans cette commune, de 91 hommes isolés.

Pourtant, il n’y a pas de fatalité. À Bonnelles, à seulement 10 km de Forges-les-Bains, « cela s’est très bien déroulé », indique le P. Bernard Devert, président du mouvement Habitat et Humanisme. Le maire avait marqué une certaine réticence au départ.

« Son soutien a ensuite été très important. Lui-même et son épouse se sont fortement investis sur le terrain. Ils ont passé beaucoup de temps sur place. » Et ils n’ont pas été les seuls. « Les hauts fonctionnaires ont mouillé la chemise. Ils étaient parfois là le dimanche. Nous avions également une belle équipe de bénévoles et de membres de l’association », indique-t-il.

Laisser le temps aux élus de s’approprier le projet

Un peu d’habileté politique ne nuit pas, pour convertir les élus politiques en alliés. Éric Pliez, directeur général d’Aurore, met en garde contre des « erreurs bêtes » à ne pas commettre. Son organisation gère actuellement une dizaine de nouveaux centres pour migrants en région parisienne.

« Il est arrivé que nous informions le maire à propos du projet avant que la préfecture n’évoque le sujet, c’est maladroit », explique le responsable. Pour lui, il faut bien laisser deux à trois mois aux élus et aux habitants pour qu’ils s’approprient le projet. C’est ainsi qu’il a pu obtenir du maire LR de Suresnes (Hauts-de-Seine) l’accueil de 150 hommes seuls dans des bureaux désaffectés appartenant à l’assureur AXA.

Certains élus, dans leurs tractations avec l’État, obtiennent des gages, comme Pierre-Yves Mahieu, maire divers-droite de Cancale (Ille-et-Vilaine), où un CAO a fonctionné d’avril à juin 2016. « Ma ville est une commune touristique, j’avais donc demandé à l’État que le CAO ne contrevienne pas à cette vocation et qu’il ferme fin juin, au début de la saison estivale », explique-t-il.

Répondre aux questions des riverains pour rassurer

Le plus délicat consiste à emporter l’adhésion des habitants. Lors de réunions publiques, en amont de l’ouverture d’un site, le directeur général de Forum Réfugiés-Cosi, Jean-François Ploquin, a tout entendu : « Qu’est-ce qui me prouve qu’ils ne vont pas s’en prendre à mes enfants ? », « Il ne faudra pas se plaindre si en rentrant un soir, je n’en vois pas un sur la route »… Le responsable riposte souvent par le même argument : « Nous hébergeons 10 000 personnes chaque jour, et tout se passe bien. Nous donnons un maximum d’exemples pour ne pas laisser les gens sur leurs craintes. »

L’association Aurore a mis en place un numéro vert et un mail pour répondre aux questions des riverains. Des réunions de quartier sont organisées à la demande. « On ne devance pas les questions, on se contente de répondre à celles que les gens nous posent », explique Éric Pliez. Le plus souvent, on lui demande des garanties en termes de sécurité. « Nos centres sont filtrés, on n’y rentre pas comme dans un moulin. Nous y avons des agents formés », répond-il.

« Quand on parle des êtres humains, de ce qu’ils ont vécu, cela finit par basculer positivement »

Dans la grande majorité des cas, les tensions retombent. Gérard Dubois, maire de Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme), en témoigne. Un CAO a fonctionné dans son village de 550 habitants de novembre 2015 à mars 2016. « Au bout du compte, l’expérience a été très positive ». Pourtant, c’était mal parti. « Le centre s’est ouvert dans une urgence absolue, cela a été difficile au départ. J’ai reçu des lettres de menaces, le standard de la mairie a été saturé et j’ai été à un moment sous protection policière », raconte-t-il. Aujourd’hui, il est donné en exemple.

« En réunion publique, ceux qui sont contre l’accueil sont ceux qui” gueulent” le plus. Quand on parle de l’essentiel, des êtres humains, de ce qu’ils ont vécu, d’où ils viennent, de leur situation sanitaire, on voit bien que cela finit par basculer positivement », déclare-t-il. Néanmoins, Gérard Dubois l’avoue : « Si on devait à nouveau accueillir des migrants à Pessat-Villeneuve, je pense que ce serait encore compliqué. Il y a toujours des militants du Front National qui n’attendent que ça pour faire monter la mayonnaise. »

Des arguments pragmatiques

Pour convaincre, les élus usent aussi d’arguments plus pragmatiques. Pierre Coutaud, maire divers-gauche de Peyrelevade (Corrèze), a ainsi expliqué : « L’accueil de migrants va nous permettre d’utiliser des locaux inoccupés, créer des emplois et sauver une classe à l’école. » Il a obtenu en avril 2015 l’implantation d’un Centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) dans son village de 800 habitants. Un projet qu’il avait clairement affiché avant les élections municipales, ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu.

« J’avais un peu peur des dérapages lors de la première concertation. » Cela n’a pas été le cas, car selon lui, il a eu le temps de faire de la pédagogie. « Nous n’étions pas dans le cas de figure où la population se retrouve devant le fait accompli. » Cela dit, l’intransigeance de l’État peut aussi s’avérer commode, souligne Éric Pliez : « C’est parfois plus facile pour un élu d’assumer l’accueil en disant qu’on lui a imposé. Il peut faire valoir qu’il n’a pas d’autre choix. »


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Trois grands types de structures accueillent les migrants en France.

Les centres d’accueil et d’orientation (CAO). Répartis un peu partout sur le territoire, ils ont été conçus pour désengorger le bidonville de Calais. Ils sont proposés aux migrants qui envisagent l’asile en France. 3 000 places y ont déjà été créées depuis fin 2015 pour 5 500 personnes accueillies. 9 000 places supplémentaires doivent être trouvées d’ici à 2017.

Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada). Ils comptent plus de 30 000 places, dont 10 000 créées depuis le début du quinquennat. 6 000 places de plus ont été promises d’ici à 2017. Leur capacité reste toutefois inférieure aux besoins (80 000 demandeurs d’asile l’an dernier).

Les centres d’hébergement d’urgence. Ils comptent 120 000 places, dont 20 000 réservées aux demandeurs d’asile. Ils permettent aussi de mettre à l’abri des déboutés du droit d’asile (deux demandeurs sur trois). 5 000 places supplémentaires doivent être créées d’ici à la fin de l’année.

http://www.la-croix.com/France/Immigration/Comment-faire-accepter-l-accueil-des-migrants-2016-09-13-1200788745

Le gouvernement réaffirme sa volonté de démanteler la Jungle

Lauriane Clément, le 02/09/2016 à 18h29

Bernard Cazeneuve s’est déplacé à Calais le 2 septembre pour désamorcer la situation tendue, trois jours avant une grande manifestation des routiers, associations de commerçants et agriculteurs du Calaisis. Il espère démanteler la partie nord du campement de la Jungle « par étapes ».

Dans la Jungle de Calais, la situation s’est tendue cet été. Avec plus de 9 000 migrants selon des associations – 6 900 pour la préfecture –, le bidonville a atteint ses limites. Deux migrants ont notamment été gravement blessés au cours d’une rixe le 30 août.

Parallèlement, la grogne s’accentue chez les acteurs socio-économiques de la région ; routiers, associations de commerçants et agriculteurs. Un collectif, le Grand rassemblement du Calaisis, a prévu de bloquer l’autoroute autour de Calais le 5 septembre, pour réclamer un démantèlement immédiat.

Autant de raisons qui ont poussé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur, à se rendre à Calais le 2 septembre. Pour son huitième déplacement dans la ville depuis son arrivée place Beauvau, en avril 2014, il a rencontré les responsables du Grand rassemblement du Calaisis, ainsi que les élus locaux, dont la maire Natacha Bouchart, et les forces de l’ordre.

Nouvelles places, nouveaux renforts

Afin de désamorcer la situation, le ministre de l’intérieur a promis la création de 2 000 places en Centre d’accueil et d’orientation (CAO) dans les 161 centres disséminés sur tout le territoire français et 6 000 places en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) d’ici à la fin de l’année, auxquelles s’ajouteront 5 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence en 2017.

Dans une instruction cosignée avec la ministre du logement Emmanuelle Cosse fin juin, il avait déjà été question de 3 000 places supplémentaires en CAO mises en place avant fin septembre. Selon le ministère, 5 528 migrants ont déjà été accueillis dans ce dispositif depuis sa mise en place, en octobre dernier.

Bernard Cazeneuve souhaite également ajouter un renfort de 200 hommes aux 1 900 policiers et gendarmes déjà présents à Calais, dont 54 policiers de la police aux frontières et deux unités de forces mobiles supplémentaires (soit 140 CRS), affectés à la rocade et sur l’A16.

Un accueil mitigé

Dans une lettre ouverte publiée le 1er septembre, les associations d’aide aux migrants de Calais, comme l’Auberge des migrants et le Secours catholique, rappellent qu’elles ne sont pas non plus pour « le maintien à terme de ce camp ». « La vie y est difficile. Un camp de toiles et de mauvaises cabanes n’est pas un endroit où des humains peuvent vivre dans la dignité », justifient-elles.

Un démantèlement rapide semble toutefois irréalisable. « Démanteler est nécessaire mais cela nécessite du temps et des moyens. Des efforts sont faits par le gouvernement, mais ils ne sont pas à la hauteur des enjeux. L’Angleterre doit aussi prendre part à ce processus, ce qui n’est pas le cas actuellement, regrette Vincent de Coninck du Secours catholique. Si on disperse le campement par la force, cela posera plus de problèmes pour tout le monde ; les Calaisiens, les migrants et les associations. Le démantèlement de la zone sud n’a fait qu’engendrer davantage de souffrances et de tensions. »

En attendant, l’afflux des nouveaux arrivants ne se tarit pas. Alors que 6 500 migrants ont été secourus par les gardes-côtes italiens au large de la Libye le 29 août, Vincent de Coninck sait qu’il en retrouvera une bonne partie à Calais, d’ici peu.

http://www.la-croix.com/France/Immigration/Le-gouvernement-reaffirme-volonte-demanteler-Jungle-2016-09-02-1200786335