Immigration: une cour d'appel refuse de rétablir le décret Trump

AFP, publié le dimanche 05 février 2017 à 11h24

Décret migratoire: une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers à l'administration Trump, en refusant de rétablir son application

Une cour d'appel américaine a infligé un nouveau revers dimanche à l'administration Trump, en rejetant sa demande de rétablir immédiatement l'application du décret migratoire bloquant l'entrée des Etats-Unis aux ressortissants de sept pays majoritairement musulmans.

Le département américain de la Justice avait fait appel samedi soir de la décision d'un juge fédéral bloquant la mise en oeuvre du décret

signé il y a huit jours par Donald Trump, rouvrant ainsi les portes des Etats-Unis aux ressortissants de ces sept pays (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen).

Mais une cour d'appel fédérale a refusé tôt dimanche cette demande.

Elle a demandé aux Etats de Washington (nord-ouest) et Minnesota (nord), à l'origine de la plainte contre le décret Trump, de fournir des documents étayant leur demande avant dimanche à 23H59 (lundi 07H59 GMT), et donné au département de la Justice jusqu'à lundi après-midi pour apporter de nouveaux documents à l'appui de sa requête.

"Parce que l'interdiction (pour les ressortissants des sept pays d'entrer aux Etats-Unis, ndlr) a été levée par un juge, beaucoup de personnes mauvaises et dangereuses pourraient se déverser dans notre pays. Une décision terrible", avait tweeté peu auparavant le nouveau président américain.

Donald Trump avait ensuite surenchéri en estimant dans un autre tweet que "les méchants sont très contents".
Le juge fédéral de Seattle (Etat de Washington) James Robart avait émis vendredi soir une injonction temporaire valable sur l'ensemble du territoire américain, qui s'était traduite dès samedi par un renversement - au moins temporaire - des restrictions imposées par le décret.

Le ministère de la Sécurité intérieure avait affirmé à l'AFP "qu'en accord avec la décision du juge" il avait "suspendu toutes les actions qui mettent en oeuvre" le décret.

"L'opinion de ce soi-disant juge, qui en gros prive notre pays de sa police, est ridicule et sera cassée!", avait prévenu M. Trump dans une première salve de tweets samedi matin.

"Où va notre pays quand un juge peut arrêter une interdiction de voyager faite pour des raisons de sécurité intérieure et quand n'importe qui, même avec des mauvaises intentions, peut entrer aux Etats-Unis", avait-il tweeté à nouveau samedi après-midi. 

- 'Se précipiter à l'aéroport' -

La diplomatie américaine avait de son côté annoncé samedi être revenue sur la suspension de quelque 60.000 visas.

Les vols à travers le monde en direction des Etats-Unis ont de nouveau accepté les ressortissants des sept pays visés par le décret.

Ce dernier, qui a engendré une vague d'indignation et de protestations à travers le monde, fermait les portes des Etats-Unis pendant trois mois aux ressortissants d'Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, et Yémen, le temps que les autorités américaines revoient leur dispositif anti-terroriste.

Il prévoyait également l'interdiction de tous les réfugiés, ainsi que celle des Syriens indéfiniment.
Lufthansa, Etihad, Emirates, Swiss, Qatar Airways ou encore Air France ont changé leur fusil d'épaule du jour au lendemain.

"On applique immédiatement la décision de justice prise cette nuit", a assuré samedi à l'AFP un porte-parole d'Air France.

Il est "clair que les personnes qui étaient formellement visées par l'interdiction peuvent désormais voyager et être admises aux Etats-Unis", a confirmé à l'AFP Peter Spiro, professeur de droit à l'université Temple de Philadelphie.

Son conseil: "se précipiter à l'aéroport et embarquer sur le prochain vol" car, pense-t-il, la réponse de la Maison Blanche peut arriver "très, très rapidement".

- Bras de fer -

La Maison Blanche, en effet, entend mener le bras de fer et faire appliquer le décret en dépit des condamnations jusque dans le camp républicain.

En substance, la plainte déposée lundi par le ministre de la Justice de l'Etat de Washington, Bob Ferguson, estime que le décret va à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés car il cible spécifiquement les musulmans. 

Le décret s'est traduit le week-end dernier par l'interpellation dans les aéroports de 109 personnes résidant légalement aux Etats-Unis, tandis que des centaines d'autres n'avaient pas pu embarquer dans leurs avions.

La colère reste intacte à travers le monde une semaine après la signature du décret, et plusieurs milliers de personnes ont manifesté encore samedi de Washington à Paris, en passant par Londres et Berlin.


A New York, où les manifestations anti-Trump sont devenues quasi-quotidiennes, quelque 3.000 personnes ont répondu samedi à l'appel de la communauté homosexuelle pour témoigner de leur solidarité avec les musulmans et tous ceux qui pourraient être affectées par le décret promulgué le 27 janvier. 

Deux mille manifestants ont également défilé samedi soir à West Palm Beach, en Floride, tout près de la résidence de Mar-a-Lago où M. Trump passe le week-end avec sa famille. 

http://actu.orange.fr/monde/immigration-une-cour-d-appel-refuse-de-retablir-le-decret-trump-CNT000000Cx3Uy/photos/le-president-donald-trump-lors-de-la-signature-de-decrets-dans-le-bureau-ovale-de-la-maison-blanche-le-30-janvier-2017-a-washington-0e5b5133e252c43a43b00474e22d9fda.html