Les Tunisiennes musulmanes pourront dorénavant se marier avec des non-musulmans

La circulaire de 1973 qui encadrait l’union des Tunisiennes était en totale contradiction avec la Constitution adoptée en 2014.

Par Frédéric Bobin (Tunis, correspondant)
                          
Le Monde.fr avec AFP  Le 15.09.2017 à 09h55  •  Mis à jour le 15.09.2017 à 15h31  
    
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Un mariage à Tunis, en 2012. Crédits : Zoubeir Souissi/REUTERS

« Une victoire pour les femmes tunisiennes ! » Monia Ben Jemia, la présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ne cachait pas sa satisfaction au lendemain de l’annonce, jeudi 14 septembre, par la présidence de la République de l’abrogation de circulaires administratives interdisant le mariage de Tunisiennes avec des non-musulmans. « C’est aussi une victoire pour la liberté de conscience en Tunisie », ajoute-t-elle. « J’en suis très heureuse, se réjouit également Sana Ben Achour, féministe et professeure de droit. Une brèche est ouverte dans laquelle d’autres combats devront être menés. Ce n’est pas fini. »

Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, avait annoncé le 13 août son souhait d’instaurer l’égalité successorale entre hommes et femmes et de lever l’interdiction frappant les mariages entre Tunisiennes et non-musulmans. Si le premier chantier reste ouvert – il se heurte à de nombreuses oppositions au sein de la société tunisienne –, l’acquis sur le second n’a pas tardé. « Je ne pensais pas que cela irait si vite », commente M^me Ben Jemia.

Violation du principe d’égalité

Une telle avancée conforte la Tunisie à l’avant-garde des droits des femmes dans le monde musulman. Elle avait déjà ouvert la voie avec la réforme du code du statut personnel imposée par Habib Bourguiba, le « père de la nation », dès l’accession du pays à l’indépendance en 1956. Cet arsenal législatif avait aboli la polygamie, institué le divorce judiciaire – se substituant à la répudiation –, fixé un âge minimum pour le mariage – 15 ans pour les femmes, devenu plus tard 18 ans – et exigé le consentement des deux époux lors du mariage. Les associations féministes, très combatives en Tunisie, jugeaient toutefois ces progrès insuffisants et militaient pour une égalité complète entre hommes et femmes, encore loin d’être établie.

Dans l’affaire du mariage entre une Tunisienne et un non-musulman, la difficulté a pris un tour aigu à partir de 1973. Cette année-là, le ministère de la justice publie un texte qui, invoquant la « sauvegarde de l’originalité islamique de la famille tunisienne » et donc la nécessité d’« éloigner tous les côtés négatifs de l’Occident », interdit formellement un tel mariage. La circulaire était assez symptomatique des ambivalences que Bourguiba, le champion du modernisme tunisien à l’époque au pouvoir, cultivait sur ces questions sociétales.


C’est que cette prohibition puise dans une tradition musulmane ancestrale. Elle n’était toutefois pas systématique dans les faits. La « transcription » a posteriori dans l’état civil local d’un mariage mixte célébré en France pouvait ainsi bénéficier d’une attention bienveillante de la part de certains fonctionnaires ou juges, notamment en raison d’une convention bilatérale franco-tunisienne. Aussi, la circulaire de 1973 pouvait-elle être contournée à la marge. Si certaines unions ont été reconnues, de nombreuses se sont toutefois heurtées au refus des officiers d’état civil. La seule manière de surmonter l’obstacle était la conversion à l’islam du conjoint. Dès lors que ce dernier pouvait produire un certificat de conversion délivré par le mufti de la République, la circulaire de 1973 cessait de facto d’être opposable au mariage. Depuis 2011, environ 6 200 conversions ont été enregistrées en Tunisie sans qu’il soit possible de déterminer la proportion de celles-ci motivées par un projet marital. « Il s’agissait de conversion de complaisance, de simples formalités en vue du mariage, dénonce M^me Ben Jemia. De telles pratiques étaient insultantes pour l’islam. »

Au printemps, un collectif regroupant une soixantaine d’associations avait lancé une mobilisation pour obtenir l’abrogation de la circulaire « scélérate » de 1973. Celle-ci était jugée par ces militants « contraire à la Constitution de 2014 » à bien des titres. D’abord parce qu’elle violait le principe d’« égalité » entre « citoyens » et « citoyennes » (article 21), les hommes tunisiens ayant, eux, le droit d’épouser une non-musulmane. Ensuite parce qu’elle bafouait le principe de « liberté de conscience » (article 6) dans le présupposé que toute Tunisienne est nécessairement « musulmane ». La circulaire contredisait en outre nombre de conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Opportunisme politique

En accédant aux demandes des partisans de l’abrogation de la circulaire de 1973, le président Essebsi conforte son image de chef d’Etat moderniste, fidèle héritier du bourguibisme. Il lui reste cependant à montrer qu’il est prêt à prendre d’autres risques politiques – autrement plus périlleux – en menant le combat sur le front de l’égalité successorale.

L’actuelle législation, fidèle aux préceptes du Coran, établit que la femme hérite de la moitié de la part de l’homme du même degré de parenté. Si l’on en croit les sondages, une réforme instituant l’égalité, qui aurait d’énormes conséquences patrimoniales dans les familles, suscite de profondes réserves au sein d’une opinion qui demeure conservatrice. Selon une enquête réalisée fin août par le cercle de réflexion Joussour, 82 % des personnes interrogées estime que le dossier de la succession est « une question sacrée que le Coran a déjà tranchée ». « L’abolition de la peine de mort en France aussi était impopulaire quand la loi a été votée, relativise M^me Ben Jemia. La loi est une pédagogie qui contribue à faire évoluer les mentalités. » « C’est un autre combat qui commence, abonde M^me Ben Achour. Je pense qu’on finira par le gagner. Je suis optimiste en dépit de toutes les embûches. »

Mais le « progressisme » du président Essebsi ne le prémunit pas du soupçon d’opportunisme politique, voire de calcul politicien. De nombreux commentateurs relevaient vendredi que l’abrogation de la circulaire de 1973 avait été annoncée au lendemain de l’adoption par le Parlement d’un projet de loi très controversé sur l’amnistie des fonctionnaires impliqués dans les malversations sous l’ancien régime.

Le hasard de calendrier pourrait ne pas être fortuit. Alors que gronde la polémique sur le retour au sein du gouvernement de personnalités de l’ancien régime, M. Essebsi cherche à apparaître, en promouvant les droits des femmes, comme un moderniste plus que comme un passéiste. « Il suit un agenda politique très habile, souligne un analyste. Sa préoccupation, c’est de garder toutes les cartes en main, de s’imposer au cœur de l’échiquier. Il sait que son alliance avec les islamistes d’Ennahda [scellée en 2015 à travers une coalition gouvernementale] passe mal autant vis-à-vis de ses troupes qu’à l’extérieur de la Tunisie. Alors, il n’hésite pas à jouer du dossier des femmes pour prouver qu’il garde Ennahda sous son contrôle ». « Peu importent les hasards de calendrier, commente M^me Ben Jemia. Ce qui m’intéresse, c’est que les droits des femmes avancent. »

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