SNCF : une action de groupe pour discrimination des salariés handicapés

Selon le syndicat SUD-Rail, la rémunération moyenne globale de ces travailleurs est inférieure de 11 % à 12 % à celle des non-handicapés.

Le Monde.fr avec AFP | 07.11.2017 à 20h58 • Mis à jour le 08.11.2017 à 06h42 

Le troisième syndicat de la SNCF, SUD-Rail a annoncé, mardi 7 novembre, avoir engagé une action de groupe contre la compagnie ferroviaire pour discrimination envers ses salariés handicapés. Selon la centrale, ces derniers verraient leur carrière et leur rémunération freinées.

Il s’agit de la « première action de groupe pour discrimination indirecte [situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes par rapport à d’autres] des travailleurs handicapés » engagée en France, revendique SUD-Rail dans un communiqué.

Interrogée par l’Agence France-Presse (AFP), l’Association des paralysés de France a confirmé qu’il s’agissait à sa connaissance « d’une initiative inédite en ce sens », depuis l’extension il y a un an du champ des actions de groupe aux affaires de discrimination au travail.

Pas d’aménagement du poste de travail

SUD-Rail affirme avoir lancé, le 28 mars, une phase de négociation avec l’entreprise prévue par la loi, de six mois minimum. Or, un semestre après l’ouverture de cette dernière « la direction de la SNCF propose un nouvel accord Handicap, encore pire que les précédents », estime le syndicat. Celui-ci réunira son conseil fédéral dans quinze jours pour décider d’engager la phase judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.

D’après les calculs de la centrale, la rémunération moyenne globale des salariés handicapés au sein de la compagnie est inférieure de 11 % à 12 % à celle des travailleurs valides et ils doivent attendre davantage pour gravir un échelon de rémunération – le délai est augmenté de 30 %.

Selon une enquête interne réalisée en 2016, consultée par l’AFP, un quart des salariés handicapés de la SNCF n’ont pas bénéficié d’un aménagement de leur poste de travail alors qu’ils en auraient eu besoin et la moitié de ces personnels estiment que leur handicap est un frein à leur évolution professionnelle. Des résultats « biaisés » selon SUD-Rail qui a recalculé à la hausse plusieurs données.

Baisse des budgets alloués

En 2016, le groupe public ferroviaire employait 6 726 travailleurs handicapés, soit 4,52 % des effectifs, détaille l’entreprise dans son rapport annuel pour l’année 2016. Leur nombre a nettement augmenté depuis le début des années 2000 mais il reste inférieur à l’obligation légale d’emploi de 6 %.
SUD-Rail dénonce en outre la baisse des budgets « réels » des accords handicaps signés par l’entreprise depuis 1992 avec les syndicats pour s’acquitter de son obligation. Il conteste la façon dont la SNCF calcule ce financement, allant jusqu’à évoquer une « escroquerie » comptable. Interrogée, l’entreprise n’a pas réagi à ces différentes accusations.

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