RGPD : les premières plaintes ont été déposées

L’ONG de l’activiste autrichien Max Schrems estime que certaines entreprises forcent les internautes à consentir à leurs politiques de confidentialité.


LE MONDE | 28.05.2018 à 11h25 • Mis à jour le 28.05.2018 à 14h58

Il n’aura pas fallu attendre longtemps. Le jour même de l’entrée en application du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD), vendredi 25 mai, une ONG de défense de la vie privée a déposé quatre plaintes contre plusieurs entreprises du numérique.

NOYB (acronyme de None of your business), l’organisation créée par l’activiste autrichien Maximilien Schrems, reproche à Facebook, Android (le logiciel de Google qui équipe la majorité des téléphones intelligents), Instagram et WhatsApp (qui appartiennent tous deux à Facebook) de « forcer le consentement » de leurs utilisateurs. Le règlement européen prévoit que la collecte des données peut être légale lorsque l’internaute y consent : ces entreprises, comme tant d’autres, ont récemment présenté aux internautes leurs règles en matière de données personnelles, parfois après les avoir rénovées. Sauf que pour Maximilien Schrems, les internautes n’avaient pas vraiment le choix.

« Ce n’est pas un choix libre »

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L’ONG de l’activiste autrichien Max Schrems – ici le 22 mai dans son bureau de Vienne, en Autriche – estime que certaines entreprises forcent les internautes à consentir à leurs politiques de confidentialité. HEINZ-PETER BADER / REUTERS

« Facebook a bloqué les comptes des utilisateurs qui n’ont pas donné leur consentement. Les utilisateurs ont seulement eu le choix entre cliquer sur le bouton “J’accepte” ou supprimer leur compte – ce n’est pas un choix libre comme l’exige le RGPD », a déclaré l’activiste autrichien dans un communiqué.


Les plaintes ont été déposées auprès des autorités de protection des données personnelles de Belgique (pour Instagram), de Hambourg (WhatsApp), d’Autriche (Facebook) et de France (Android).


Max Schrems est coutumier de la justice européenne et des données personnelles. Il est parvenu, entre autres, à faire annuler en 2015 l’accord Safe Harbor, qui permettaient aux entreprises européennes de transférer aux Etats-Unis les données personnelles qu’elles récoltaient.


Cet activiste a fondé son association NOYB, car le RGPD prévoit que les citoyens puissent se faire représenter devant les autorités de protection des données personnelles pour obtenir réparation des infractions aux textes européens en la matière.
En France, La Quadrature du Net a elle aussi profité de l’entrée en application du règlement européen. 

L’association a annoncé il y a quelques semaines sa volonté de lancer douze actions de groupe (contre Gmail, YouTube, Google Search, Facebook, entre autres) sur les mêmes fondements : elle estime elle aussi que le consentement des utilisateurs n’est pas véritablement libre.


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