Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être exclue du Conseil de sécurité de l’ONU ?

Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être exclue du Conseil de sécurité de l’ONU ?

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a demandé l’exclusion de la Russie devant les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, après la découverte du massacre perpétré à Boutcha, près de Kiev.

Matthieu Lasserre,
le 06/04/2022 à 11:17
Modifié le 06/04/2022 à 12:01

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L’ambassadeur de Russie auprès de l’ONU Vassiy Nebenzya, lors d’une réunion du Conseil de sécurité mardi 5 avril 2022.[size=12]JOHN MINCHILLO/AP
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Les images de ces civils, abattus, brûlés, gisant dans les rues de Boutcha, sont insoutenables. Le président ukrainien a pourtant tenu à les diffuser, mardi 5 avril, lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU.

En s’appuyant sur ces images, sur les potentiels crimes de guerre perpétrés par l’armée russe, Volodymyr Zelensky a demandé aux Nations unies de sanctionner la Russie en l’excluant du Conseil de sécurité.

Une exigence difficile à satisfaire

Chasser Moscou du Conseil de sécurité conduirait, de facto, à lui retirer son siège de membre permanent, ainsi que son droit de veto. La tâche semble au mieux ardue, et plus vraisemblablement impossible.

Le Conseil de sécurité a été créé le 26 juin 1945 par la charte des Nations unies, qui a donné naissance à l’ONU. Or, si le texte entérine l’attribution d’un siège permanent à cinq États («la République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis d’Amérique »), il ne prévoit aucune procédure de sortie ou d’exclusion.

Renvoyer un État membre du Conseil de sécurité impliquerait donc d’amender le texte fondateur de l’ONU afin de créer la procédure, aujourd’hui inexistante. Là aussi, le bât blesse. « Toute modification à la présente charte recommandée par la conférence à la majorité des deux tiers prendra effet lorsqu’elle aura été ratifiée (…) par les deux tiers des membres des Nations unies, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité», indique le 108e amendement de la charte des Nations unies.

La France, favorable à une modification du droit de veto

La Fédération de Russie étant un membre permanent du Conseil de sécurité, il est plus que probable qu’elle bloquera toute tentative de la priver de ses droits, acquis au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Elle peut également s’opposer à une modification du système de veto onusien, comme l’a demandé le président ukrainien, afin que « le droit de veto ne signifie pas le droit de (faire) mourir ».

Dans le passé, la France s’est montrée ouverte à une réforme du droit de veto. En septembre 2017, le président Emmanuel Macron avait prononcé un discours devant l’Assemblée générale de l’ONU en faveur de restrictions du droit de veto dans certaines situations, notamment face à des crimes de guerre. Les massacres constatés durant la guerre en Ukraine tomberaient alors sous le coup d’une telle limitation.

La demande a été renouvelée deux mois plus tard par l’ambassade de France auprès de l’ONU. « Nous avons besoin d’un Conseil de sécurité capable de prendre des décisions appropriées et efficaces, sans être entravé par l’exercice du veto lorsque des atrocités de masse sont commises », déclarait alors un représentant de la délégation française.

Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être exclue du Conseil de sécurité de l’ONU ? (la-croix.com)