Réforme de l'assurance chômage

Sujet: Réforme de l'assurance chômage Mer 05 Oct 2022, 10:08 pm

Réforme de l'assurance chômage : les salariés abandonnant leur poste seront présumés démissionnaires

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:copyright:Loic VENANCE / AFP

Orange avec Media Services, publié le mercredi 05 octobre 2022 à 19h01

"Le salarié qui a abandonné volontairement son poste (...) est présumé démissionnaire", stipulent les amendements adoptés par 219 voix contre 68 ce mercredi 5 octobre, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de réforme de l'assurance chômage.

L'abandon de poste, "un phénomène en augmentation constante", selon le gouvernement. Ce mercredi 5 octobre, l'Assemblée nationale a voté des amendements de la majorité et des LR pour limiter l'accès à l'assurance chômage, malgré les critiques de la gauche.
Ainsi, "le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin (...) est présumé démissionnaire", stipulent les amendements adoptés par 219 voix contre 68 dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de réforme de l'assurance chômage

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée Carole Grandjean, s'est dit favorable à cette mesure sur les abandons de poste. Ces salariés ne viennent plus travailler, sans justification, et finissent par être licenciés par leur employeur. Ils peuvent alors toucher l'assurance chômage. La gauche s'est inscrite en faux sur ce phénomène, évoquant des cas "marginaux" et plaidant pour ne pas "affaiblir la protection des salariés". "Quelle est la cause de ces abandons de poste?", a demandé le communiste Pierre Dharréville, suggérant un lien avec les conditions de travail.

A l'inverse, Dominique Da Silva (Renaissance), sur la même ligne qu'Horizons et MoDem, a fait valoir que les abandons de poste désorganisaient les entreprises et qu'il s'agissait de prévoir une mesure "claire et juste" pour chacun. "Nous ne privons les salariés d'aucun droit. Ils ont toujours la possibilité d'un recours" devant le conseil de prud'hommes, a aussi souligné Jean-Louis Thiériot (LR), critiquant chez certains à gauche "le choix du droit à la paresse". Dans une ambiance à nouveau houleuse, les socialistes ont assuré que la mesure adoptée était inconstitutionnelle, et non compatible avec les normes de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Le Pen a épinglé les "pudeurs de vierge du gouvernement"

L'assurance chômage est en principe réservée aux personnes qui sont privées involontairement d'emploi. Pour les démissionnaires, il y a quelques exceptions limitées. Mais un licenciement pour abandon de poste constitue un licenciement pour faute et ne prive actuellement pas le licencié de son droit à bénéficier de l'assurance chômage, bien que l'abandon de poste soit "volontaire".

Un amendement porté par Marine Le Pen (RN) a, en revanche, été rejeté : il prévoyait que soit considéré comme une démission le refus d'accepter un contrat à durée indéterminée à la fin d'un contrat à durée déterminée. "Il y a une partie des gens qui fraudent" en alternant CDD et allocations chômage, et en refusant des CDI, a avancé la présidente du groupe d'extrême droite.

La majorité s'était aussi intéressée au sujet, et des amendements prévoyant la même mesure, après trois refus de CDI, avaient été déposés par des députés Horizons et MoDem. Mais ils ont été retirés par leurs auteurs, à la demande du gouvernement qui souhaite retravailler une telle disposition. Marine Le Pen a épinglé les "pudeurs de vierge du gouvernement" en la matière.

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