L'état français, condamné par le tribunal européen des droits de l'homme, a payer au TJ, ce 11 décembre, plus de 6 millions d'Euros..

C'est une bonne nouvelle pour les amoureux de la justice..

A tu le lien svp ?

La France doit rembourser à la branche française des Témoins de Jéhovah près de 4,6 millions d'euros, a jugé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette somme avait été saisie à l'issue d'un redressement fiscal sur des dons de fidèles.

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Citation :

zachée a écrit:

L'état français, condamné par le tribunal européen des droits de l'homme, a payer au TJ, ce 11 décembre, plus de 6 millions d'Euros..

C'est une bonne nouvelle pour les amoureux de la justice..

Ça vas leur aider a payer la dette de plus de 12 millions d'un tribunal Américain pour un comportement d'injustice commis .

Citation :

JW LEAKS has published t he lat est court docum ent s, in PDF, rela ting to "Canda ce Cont i v The
W atchtow er Bible and Tract Society of New York" as filed on N ovem ber 1 6 , 2 0 1 2 .
The W a tchtow er Society Mot ion to Substit ute or Reduce Bond on Appeal is DENI ED.
w w w .j w leaks.org

L'avocat des témoins de Jéhovah, Me Philippe xxxx, a salué cette décision qui reconnaît qu'ils ont "subi une véritable discrimination" de la part des autorités françaises. "C'est une nouvelle victoire pour les Témoins de Jéhovah qui sont dénigrés et stigmatisés depuis 1995, date du premier rapport d'enquête parlementaire sur les sectes en France. La Cour européenne condamne cette distinction franco-française entre les religions traditionnelles et les prétendues sectes", a déclaré l'avocat dans un communiqué.

Réagissant au jugement de la Cour, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a signifié dans un communiqué qu'elle continuerait "d'exercer sa vigilance à l'égard des Témoins de Jéhovah en raison de signalements de dérives sectaires qu'elle reçoit régulièrement de la part d'anciens membres ou de proches des membres de cette communauté".

Tout à fait et ça me fait plaisir que tu sois de mon avis.
L'administration fiscale avait affirmé à tort, non pas une fraude fiscale, mais le refus de pratiquer avec les TJ comme pour les cathos où le denier du culte est laissé à 100% à l'Eglise. Le fisc réclamait 60% des dons.

La CEDH a conclu que les TJ étaient une religion ou un culte si tu préfères, et a indiqué que le fisc français avait tord.

Comme les TJ avaient déjà payé 4,6 millions d'€, cette somme a été rendue avec un plus de 1,8 millions d'€.

Une belle victoire !!! n'est ce pas ?

Donc, comme ton curé garde tous les dons fait pour le denier du culte sans en donner 60% à l'état, les TJ ont aussi ce droit.
Pas mal, non ???

Citation :

zachée a écrit:

Donc, comme ton curé garde tous les dons fait pour le denier du culte sans en donner 60% à l'état, les TJ ont aussi ce droit.
Pas mal, non ???

Je sais point dans quel monde tu vies _mais ici au Québec sur le salaire du curé /il doit payer ses impôt sur son salaire .

Citation :

JW LEAKS has published t he lat est court docum ent s, in PDF, rela ting to "Canda ce Cont i v The
W atchtow er Bible and Tract Society of New York" as filed on N ovem ber 1 6 , 2 0 1 2 .
The W a tchtow er Society Mot ion to Substit ute or Reduce Bond on Appeal is DENI ED.
w w w .j w leaks.org

en France, il y a séparation de l'Etat et de l'Eglise.
La France ne reconnait aucun culte, pas même le catholicisme.

Le denier du culte permet de payer le salaire des curés et l'Etat gère les bâtiments.
Mais il laisse 100% du denier du culte. Après le Curé paiera ses impôts comme toute le monde mais surement pas 60% de ce qu'il a reçu.. bien souvent rien du tout car il ne touche pas grand chose.

Eh bien, pour les TJ, reconnu comme culte en France, et pas comme religion puisque même l'Eglise catholiques n'est pas reconnue comme religion, ce n'était pas la même chose. Certes, on ne leur demandait rien pendant plus de 100 ans et puis, du jour au lendemain, on leur réclame 60% de leurs dons depuis quelques années.
LA CEDH en décidé que c'était une atteinte à notre liberté de culte.
En effet, on ne le demandait qu'aux TJ..

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Je me demande vraiment que seraient les religions dans le monde sans argent...Heureusement que Dieu n'est pas une religion et qu'il n'associe pas ce mot avec lui.


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Arlitto a écrit:

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Je me demande vraiment que seraient les religions dans le monde sans argent...Heureusement que Dieu n'est pas une religion et qu'il n'associe pas ce mot avec lui.


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sans argent, on ferait autrement, c'est tout.

Quand il n'y en a pas, on prêche quand même.. rien n'arrête l'organisation de Dieu.. argent ou pas..

zachée a écrit:

Arlitto a écrit:

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Je me demande vraiment que seraient les religions dans le monde sans argent...Heureusement que Dieu n'est pas une religion et qu'il n'associe pas ce mot avec lui.


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sans argent, on ferait autrement, c'est tout.

Quand il n'y en a pas, on prêche quand même.. rien n'arrête l'organisation de Dieu.. argent ou pas..

Je n'en suis pas si sûr moi!!!....Désolé Zachée ce n'est pas contre toi et pas perso mais global concernant toutes les religions qui prétendent que sans argent elles vivraient quand même....mon oeil!.

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Je ne t'en veux pas car les grandes religions ont largement prouvé qu'elles aimaient l'argent.
Mais je connais les TJ de près. J'étais encore au Béthel la semaine dernière, et je sais de quoi je parle..
Tu comprendras un jour.. d'ici là, n'écoute pas les mauvaises langues..

Gilles a écrit:

Je sais point dans quel monde tu vies _mais ici au Québec sur le salaire du curé /il doit payer ses impôt sur son salaire .

Est-ce le même principe qu'en Alsace et en Moselle où les prêtres et les pasteurs sont payés par l'Etat français, un statut datant de l'époque où ces régions appartenaient à l'Allemagne qui leur a été maintenu par l'Etat français après la seconde guerre mondiale ?

Citation :

Melvil a écrit:

Est-ce le même principe qu'en Alsace et en Moselle où les prêtres et les pasteurs sont payés par l'Etat français, un statut datant de l'époque où ces régions appartenaient à l'Allemagne qui leur a été maintenu par l'Etat français après la seconde guerre mondiale ?

Salut Je ne peut parler de l'Alsace et de la Moselle _je ne connait point leurs fonctionnement particulier .