http://www.lesechos.fr/depeches/france/afp_00195773-l-eglise-de-scientologie-condamnee-a-600-000-euros-d-amende-appel-des-aujourd-hui.htm
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée à une amende totale de 600.000 euros, mais a autorisé la poursuite de leurs activités.

L'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC), condamnée mardi à une amende de 400.000 euros pour "escroquerie en bande organisée", va faire appel "dès aujourd'hui", a annoncé son avocat Me Patrick Maisonneuve.

Alain Rosenberg, considéré comme "dirigeant de fait" de la Scientologie française, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Le tribunal correctionnel a jugé qu'une "très forte amende" était "plus opportune" qu'une interdiction pure et simple des activités de l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity Centre (ASES-CC) et de sa librairie SEL. "L'interdiction d'exercer risquerait d'engendrer une poursuite de l'activité hors du cadre légal", a estimé la présidente de la 12e chambre, Sophie-Hélène Château.

Par ailleurs, le tribunal a insisté sur le fait que les deux structures scientologues devrait diffuser le jugement très largement. Il devra ainsi être publié dans des journaux français mais aussi étrangers.

AFP/Archives - Pierre VerdyAlain Rosenberg, considéré par le tribunal comme "le dirigeant de fait" de la Scientologie française, a lui été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Ce rapport n'a jamais été actualisé depuis.

L'organisation, qui revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone, fonde son action sur la dianétique, une "science" qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs, notamment grâce à un appareil électrique appelé électromètre.

Dans ce dossier, on reproche aux deux principales structures françaises de la Scientologie ainsi qu'à six scientologues d'avoir soutiré des dizaines de milliers d'euros à quatre anciens adeptes, en profitant de leur vulnérabilité.

Le 15 juin, le parquet avait requis la dissolution des deux structures, une amende de 4 millions d'euros et des peines de prison avec sursis contre les principaux prévenus. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

En effet, une modification de loi intervenue le 12 mai, mais passée inaperçue jusqu'en septembre, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie. Cette information avait provoqué en septembre un tollé général, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir "infiltré" l'Assemblée nationale, voire même la Chancellerie, et piloté cette modification législative.