L'Eglise évangélique de Pentecôte condamnée à rembourser une fidèle
Le Dauphiné Libéré, 3 septembre , par J.Ch.S.
[Résumé]
Alors au chômage, une femme de 36 ans avait versé 69 000 F en 1989, pour la construction de l'Eglise du Chandelier à Grenoble.
Cette Eglise vient de rembourser les 69 000 F augmentés des interêts légaux qu'une ancienne fidèle lui avait versés en 1989. Condamnée par un arrêt de la Cour d'appel du 30 mars dernier, elle s'était pourvue en Cassation avant de se désister.
L'ex-fidèle avait été, dans un premier temps, débouté de ses demandes.
La première Chambre civile de la Cour d'appel se place sur un autre plan , elle rappelle que : "la possession ne doit pas être viciée et donc exempte de violences matérielles ou morales dans son appréhension et durant son cours".
Or, les témoignages produits montrent"qu'à l'époque de la construction de l'Eglise du Chandelier à Grenoble, l'Eglise évangélique de Pentecôte a fait appel à des dons et à des prêts d'une manière très pressante auprès de fidèles, qu'il leur était promis en retour la bénédiction de Dieu, que la pression et la culpabilité exercées lors des prêches étaient telles que les fidèles s'exécutaient et que M/me A a été amenée à prêter une somme de 69 000 F dans ce contexte".
Une fidèle précise "qu'elle se sentait tellement coupable et honteuse qu'elle était prête à donner un dixième de ses ressources alors qu'elle ne bénéficiait même pas de revenus réguliers, et tous les témoins indiquent qu'ils ont quitté l'association, notamment à cause de la pression financière exercée".
La Cour d'appel note encore "que les remises litigieuses effectuées par Mme A dépassaient largement ses moyens puisqu'il est établi qu'en 1989, elle bénéficiait d'indemnités versées par les ASSEDIC. Il est évident que les deux versements de 9 000 F et 60 000 F ont absoprbé l'intégralité des économies de l'appelante, dès lors que les relevés de son compte mentionnent souvent un solde débiteur, et il apparaît certain que sans une pression constante et déterminée de l'association sur la volonté de l'interessée et sans l'évocation chez elle d'un sentiment de culpabilité, elle ne se serait pas démunie des sommes qu'elle réclame aujourd'hui.
La Cour d'appel estime en conséquence que : "la possession dont l'Eglise évangélique de Pentecôte se prévaut ne remplit pas les conditions légales, notamment en ce qu'elle n'est pas exempte de violences morales, de sorte qu'elle doit être condamnée à restituer les sommes qu'elle s'est fait remettre".