Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'avoir sollicité mon audition dans le cadre de vos travaux. Cette audition permettra, je l'espère, de lever des interrogations sur la pratique administrative du bureau central des cultes en matière de dérives sectaires, interrogations qui se sont exprimées lors des réunions de la MIVILUDES, où siègent certains d'entre vous, et de manière publique lors d'événements liés aux Témoins de Jéhovah.
I. Le bureau central des cultes face à la question des supposées sectes et la santé physique et mentale des enfants

Il me semble important, pour apprécier cette question, de vous indiquer dans quel cadre normatif se situe ma pratique administrative que votre commission souhaite interroger, pratique qui intervient dans le domaine de la protection de la liberté de conscience et de son articulation avec la protection des mineurs.


A La Liberté de conscience fondement du droit des cultes

Comme vous le savez, la règle en matière cultuelle dans notre régime juridique est celle de la liberté du culte. Son fondement est la loi de 1905 qui affirme dans son article premier que « la République assure la liberté de conscience (...) sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ».
La deuxième grande notion de ce régime est le fait que l'activité cultuelle est publique. C'est la notion de libre exercice public du culte, c'est à dire le fait que si la loi de 1905 a privatisé le fonctionnement des cultes en mettant fin au système des « cultes reconnus », elle a aussi précisé que les fidèles ont le droit de pratiquer leur culte de manière publique - et non dans la seule sphère privée - comme le précisent notamment les titres III et V de la loi de 1905. C'est ainsi que, pour bénéficier des avantages fiscaux, les bâtiments cultuels doivent être des lieux de culte ouverts au public.

B Cette liberté de croyance s'articule avec le droit des parents de choisir ce qu'ils souhaitent transmettre à leurs enfants.
Car, notre cadre juridique comprend aussi le droit pour les parents d'éduquer les enfants dans les valeurs de leur choix dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à l'intégrité physique et morale des enfants. C'est ce que rappelle l'article 371-1 du code civil : « l'autorité parentale (...) appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Il faut y ajouter la convention européenne des droits de l'homme, qui indique dans l'art. 2 du 1er protocole additionnel, que « l'Etat(...) respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses ou philosophiques ». Le cas échéant, le non-respect de ces obligations pourrait constituer une atteinte aux personnes susceptible de sanctions et un trouble à l'ordre public, si ce non-respect est systématisé dans un cadre associatif.

C Les atteintes à la protection de l'enfance exercées pour des raisons cultuelles Elles peuvent être multiples : le fait de soustraire les enfants de 6 ans à 16 ans à l'instruction obligatoire, ne pas répondre à l'obligation de soin ou vaccination, ne pas pourvoir aux besoins matériels etc...

II. Les responsabilités du Bureau Central des Cultes face à ce cadre normatif

A . L'activité du BCC
L'activité du bureau central des cultes est bien de rappeler aux administrations, aux collectivités locales, aux différents pouvoirs publics, par le biais de circulaires, de réponses à des questions parlementaires ou de courrier émanant d'autorités publiques que notre régime juridique est d'abord celui de la liberté de conscience et du libre exercice du culte. Il est aussi de rappeler que cette liberté de conscience implique le droit pour les parents d'éduquer leurs enfants en fonction des valeurs qui sont les leurs.
Dans le cadre des demandes de courants qui se veulent cultuels et qui concernent des enfants, la question posée au Bureau central des cultes est de savoir s'ils respectent les obligations inscrites par la loi en matière d'éducation ou de santé, ou si l'activité associative cultuelle est bien conforme au droit et de signaler toute dérive pour que soient réprimés les troubles à l'ordre public que les fidèles de toutes confessions pourraient occasionner. Faut-il rappeler que l'action du BCC ne porte pas sur les organismes qui exercent des activités dont certaines peuvent être délictueuses, sans rapport avec une quelconque activité cultuelle et qui ne cherchent pas à bénéficier des avantages consentis aux associations cultuelles ? Je veux parler de toutes les activités pseudo-médicales, para-normales, psychologisantes etc... Elles ne sont pas de la compétence du BCC. Il peut cependant exister, ici et là, des groupements qui pratiquent des formes dangereuses d'exorcisme ou de guérison par la prière. Aucun, à ma connaissance, n'a jamais demandé à bénéficier des avantages des associations cultuelles. Mais dans ce domaine, il faut s'en tenir aux faits et en particulier aux atteintes à la personne et non à la manifestation de la conscience ou de la foi. Je rappelle par exemple que l'Eglise catholique reconnaît la pratique de l'exorcisme.

B.Les moyens légaux du Bureau Central des Cultes pour contrer les dérives sectaires
Le principal moyen du BCC s'exerce à travers ce qu'on appelle la «petite reconnaissance» qui donne à l'administration le pouvoir de contrôler les associations cultuelles demandant à bénéficier d'avantages essentiellement d'ordre fiscal. Car, si la liberté de conscience fait que la République ne reconnaît aucun culte, elle n'en méconnaît aucun dès lors que ce culte demande à bénéficier des avantages, en particulier fiscaux, qui visent à favoriser le libre exercice du culte. Je rappelle pour mémoire que ce que l'on nomme parfois la « petite reconnaissance » ouvre droit, d'une part, à des exonérations fiscales qui vont de la taxe d'habitation (art. 1407 du code général des impôts), de la taxe foncière et de la taxe d'équipement pour les bâtiments cultuels (art. 1382 et 317 bis du même code), d'autre part, à l'exonération des droits de mutation pour les dons et legs (art. 795 du même code), et enfin, dans le cadre du régime des libéralités et des dons manuels, la « petite reconnaissance » ouvre droit à la capacité de délivrer des reçus fiscaux qui ouvriront droit aux donateurs à des dégrèvements d'impôts (art. 200 et 238 bis du même code).
C'est à propos de cette procédure de « petite reconnaissance » qui ouvre des droits pour les activités cultuelles, que des critiques se font entendre vis à vis du ministère de l'Intérieur et du Bureau central des cultes (BCC) en particulier - notamment cet été à propos du rassemblement des Témoins de Jéhovah à Lens. En effet, si la procédure d'autorisation préfectorale donnée à une association de recevoir des libéralités ou de délivrer des reçus fiscaux est d'abord une procédure déconcentrée, il y a une forme d'unification de la politique administrative du ministère au niveau national, puisque, lorsqu'il a un doute, le préfet interroge le BCC pour savoir s'il existe ou non un trouble à l'ordre public connu au niveau national qui pourrait justifier un refus. Cette « petite reconnaissance » est bien, dans ce cadre, un instrument utilisable pour le contrôle des éventuelles dérives sectaires d'un groupement et cela d'autant plus qu'à n'importe quel moment, nous pouvons demander au préfet d'abroger son arrêté si l'association ne remplit plus les critères nécessaires, en particulier d'ordre public.

II L'ordre public et les dérives sectaires
Le ministère de l'Intérieur est parfois accusé de sous-estimer le trouble à l'ordre publicque génèreraient, « par nature » certains mouvements, focalisant l'attention de la MIVILUDES. Je veux parler de mouvements, qui pour certains, ont des décennies, voir des siècles, d'existence et sont issus de grands courants spirituels ou s'y rattachent comme les Frères de Plymouth, une des branches du protestantisme, les Témoins de Jéhovah, et, depuis quelques mois, les Loubavitch, qui sont l'expression d'une vielle tradition du hassidisme juif. Au BCC, nous pensons qu'il faut aborder les problématiques d'ordre public avec la plus grande rigueur et privilégier les faits plutôt que la rumeur ou la parole douloureuse d'anciens fidèles en rupture, dès lors que sont mises en cause des personnes et leur dignité. Tous les courants cultuels sont susceptibles de connaître des dérives sectaires. Seul l'examen des faits légitime la notion de vigilance, sans quoi on risque fort de s'écarter de l'impartialité laïque au profit d'un clivage entre religions reconnues et religions stigmatisées. Le juge administratif ne cesse de rappeler cela en sanctionnant des collectivités qui licencient des Témoins de Jéhovah, dont la seule faute professionnelle est l'appartenance à ce mouvement. De même, il rappelle qu'on ne peut refuser la location d'une salle à ce mouvement uniquement parce qu'il ne serait pas « agréé ».
La pratique administrative des fonctionnaires est soumise au contrôle du juge, et elle doit obéir, dans le domaine des cultes, à une double exigence : la protection de l'ordre public et le respect de l'article 1er de la Constitution en vertu duquel « la République respecte toutes les croyances ».

A Les Témoins de Jéhovah et la non-assistance à enfance en danger : la question des transfusions

1) La question du trouble à l'ordre public
C'est autour de l'appréciation du trouble à l'ordre public que constitue le refus de la transfusion sanguine que se focalise désormais l'accusation de dérive sectaire à l'encontre des Témoins de Jéhovah.
En effet, le refus de voter ne saurait constituer un trouble à l'ordre public dans un pays ou le vote n'est pas obligatoire. Au demeurant, nul ne demande la dissolution de la « Fédération anarchiste » au motif que ses adhérents font du prosélytisme en faveur du refus de vote et bénéficient pour cela d'une fréquence radio accordée par le CSA. De même, la question du refus du service national ne se pose plus depuis sa suppression.
Enfin, le prosélytisme, c'est à dire le fait de militer pour faire connaître et défendre ses opinions dans la rue ou en faisant du porte à porte, n'est pas en soi condamnable, si bien sûr il ne s'agit pas de harcèlement. Par analogie, on n'imagine pas retirer à un vendeur bénévole de l'Humanité dimanche la garde de son enfant pas plus qu'à un syndicaliste qui défile le premier mai avec sa fille.
C'est donc bien le refus de la transfusion sanguine qui pourrait constituer un trouble à l'ordre public, s'il s'avérait que l'affirmation de cette croyance impérieuse entravait le fonctionnement du service public hospitalier. Il n'appartient pas à l'administration de porter un jugement sur la croyance ou sur la conscience des personnes, à moins de renvoyer à un autre temps et à un autre régime politique. L'Eglise catholique peut condamner l'IVG, prévu par la loi, mais elle ne troublerait l'ordre public que si, par ses manifestations, elle empêchait l'accès des femmes aux services hospitaliers.
Je rappelle que le conseil d'Etat, dans une décision du 16 août 2002, a estimé que « le refus de recevoir une transfusion sanguine constitue l'exercice d'une liberté fondamentale »1 et que la loi dite Kouchner de mars 2002 a renforcé le droit du patient majeur à discuter de son traitement, droit déjà consacré par la jurisprudence du Conseil d'Etat.
L'un des critères permettant à une association cultuelle de bénéficier des avantages fiscaux reconnus à cette catégorie d'association repose sur l'absence de trouble à l'ordre public. J'ai demandé lors d'un comité de pilotage de la MIVILUDES que soit lancée une enquête auprès des Agences Régionales d'Hosptalisation et des hôpitaux afin de recenser éventuellement des faits constitutifs de troubles à l'ordre public à travers des perturbations du service public hospitalier.
Le représentant du ministère de la santé au sein des instances de la MIVILUDES nous a indiqué à l'époque que ce recensement était impossible car, de peur des procédures, les responsables hospitaliers hésiteraient à dénoncer les troubles à l'ordre public. Cette explication me semble légère, surtout si l'on considère que la vie de milliers d'enfants est en jeu (on a parfois cité le chiffre de 45 000 enfants de Témoins de Jéhovah en danger). Les fonctionnaires hospitaliers sont en effet protégés par leur statut, et ont l'obligation dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale de signaler les faits délictueux au procureur de la République.
En vue de cette audition, il m'a semblé nécessaire de demander aux préfectures de département de faire le recensement, sur les trois dernières années, des incidents liés à la transfusion. Au vu des résultats obtenus, ce qui remonte c'est un petit nombre d'incidents souvent réglés par la discussion. Jamais d'incident qui mette en cause des enfants ou le pronostic vital ou le fonctionnement du service public hospitalier ne m'a été signalé sur ces trois dernières années.
En ce qui concerne plus spécifiquement les enfants et la transfusion sanguine, je rappelle qu'en cas d'urgence l'alinéa 5 de l'article L 1111-4 de la loi de mars 2002 prévoit que «Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves sur la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables ».
Par conséquent, la loi est claire: le droit de l'enfant à s'exprimer est respecté mais c'est sa santé qui est privilégiée, même en cas d'opposition des parents. La loi de 2002 a donc apporté une amélioration certaine puisqu'elle permet au médecin d'agir sans avoir à demander à l'autorité judiciaire d'ordonner les mesures d'assistance éducative qui étaient auparavant nécessaires à son intervention.
En situation d'urgence, le médecin est juridiquement habilité à se substituer en toute légitimité et légalité à l'autorité parentale et la question du soin à prodiguer encadre ce suspens de l'autorité parentale.
J'ajoute que si l'on se pose la question des hôpitaux, c'est bien parce que les Témoins de Jéhovah se rendent en milieu hospitalier et n'hésitent pas à utiliser les structures publiques, de la même manière qu'ils scolarisent leurs enfants dans les écoles publiques. On est donc loin d'une volonté de se couper du monde.

2) L'évolution de la pratique administrative vis à vis des Témoins de Jéhovah.
Tous ces éléments attestent l'absence de trouble l'ordre public et justifient notre pratique administrative vis à vis des Témoins de Jéhovah.
Mais, j'aimerais rappeler que, contrairement à ce qui se dit régulièrement sur l'action du ministère de l'Intérieur vis à vis des Témoins de Jéhovah, la pratique administrative n'a pas été toujours des plus libérales. Elle s'est lentement modifiée sous l'effet de la jurisprudence.
Si nous comparons la manière dont nous avons spontanément traité la mouvance bouddhiste - qu'au fond nous connaissons très mal - et les Témoins de Jéhovah, la différence d'approche et de traitement est manifeste. Pour les premiers, nous avons très facilement accordé le statut d'association cultuelle et dès les années 80 nous avons reconnu des congrégations bouddhistes (11 à ce jour) donnant ainsi une très large interprétation à la définition du culte stabilisée par le conseil d'Etat2, les bouddhistes ne vénérant pas exactement une divinité et développant des formes de croyance particulières. A cette occasion, nous avons aussi élargi la définition de ce qu'est une autorité cultuelle, puisque, pour reconnaître ces congrégations, nous sollicitons l'avis du ministère des Affaires étrangères sur la « filiation spirituelle » dont se réclame la congrégation afin de vérifier qu'elle est « ancienne et sérieuse ».
C'est en janvier 1993 que le conseil d'Etat3 a jugé que les « salles du royaume » des Témoins de Jéhovah étaient des lieux de culte et qu'à ce titre elles devaient être exonérées de la taxe foncière. Et, le libre exercice du culte suppose naturellement la liberté d'ouvrir des lieux de culte. C'est précisément l'objet de la circulaire du bureau central des cultes du 14 février 2005 qui demandait aux préfets de rappeler ce droit fondamental aux maires compte tenu des pratiques abusives du droit de préemption et de refus permis de construire qui tendaient à se multiplier.
Cependant, ce n'est qu'à partir de deux autres décisions du Conseil d'Etat en 2004 que nous nous sommes mis en conformité avec la jurisprudence en accordant systématiquement le bénéfice des dispositions prévues pour les associations cultuelles aux associations des Témoins de Jéhovah et en abandonnant l'argument selon lequel la doctrine même des Témoins de Jéhovah était constitutive d'un trouble à l'ordre public, conforté par la jurisprudence antérieure (CE 1er février 1985 - Association chrétienne des Témoins de Jéhovah de France) qui considérait que « les activités menées par l'association...ne confèrent pas dans leur ensemble à l'association, en raison de l'objet ou de la nature de certaines d'entre elles, le caractère d'une association cultuelle... ».

La stabilisation par la justice administrative des droits des Témoins de Jéhovah est un fait indéniable. Elle implique une prise en compte de ce droit par l'administration et, je crois, par les intervenants associatifs.

B. La non-assistance à enfance en danger ( enfants battus, enfants séquestrés, déscolarisation mariages précoces et forcés...)
Le BCC est naturellement attentif à la maltraitance des enfants ou des adolescents, ou au développement de pratiques qui sont contraires à la liberté de conscience dans un cadre qui regroupe des mineurs pour apprécier la capacité juridique des associations cultuelles. C'est en fonction de ces critères et au regard de la dangerosité pour l'ordre public que l'attention du BCC se porte sur les dérives sectaires. qui se réclament de l'islam.
A titre d'exemple, s'agissant de courants se réclamant de l'islam, les traits les plus saillants des dérives sectaires sont les mauvais traitements aux enfants et aux adolescents, et en particulier aux jeunes femmes, par l'enfermement, la déscolarisation, le mariage forcé. Il n'est pas rare non plus que des incidents aient lieu dans des services publics, qu'ils soient hospitaliers ou scolaires à partir du refus de la mixité.
Ces dérives liées à l'islam peuvent chez des jeunes présenter un caractère mortifère, dangereuses non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour autrui puisqu'elle peuvent déboucher, après que ces jeunes aient quitté leur famille et parfois leur pays, sur des actes extrêmement violents et suicidaires.
Ces dérives sectaires posent à la fois des problèmes d'intégration et d'ordre public comme l'atteste l'incident récent survenu à Lyon où une lycéenne qui ne s'astreignait pas au jeûne du Ramadan a été violemment prise à partie.
Cette attention, nous voudrions la faire partager à la fois par la MIVILUDES et par les associations de défense des victimes. Or, force est de constater que ce segment des dérives sectaires suscite peu l'attention. Manifestement, les familles de ces jeunes n'intéressent pas, pas plus que les victimes. Pourtant, il nous semble que l'action dans ce domaine serait complémentaire de l'action strictement liée à la sécurité et à la prévention du terrorisme. Il y aurait une certaine urgence à s'y attarder...

C. Le droit d'éduquer ses enfants selon ses principes : les frères de Plymouth et les Loubavitch
L'éducation non-conformiste constitue t-elle une dérive sectaire ? Je voudrais illustrer cette question à travers deux mouvements qui préoccupent la MIVILUDES : les « Frères de Plymouth », qui ont fait l'objet d'une mention dans le dernier rapport de la MIVILUDES et les Loubavitch, qui font l'objet, depuis quelques mois, d'une attention particulière de la mission.
En effet, cette problématique englobe des domaines particulièrement délicats où s'articulent - le droit des enfants,
- le droit des familles à éduquer selon les valeurs qu'elles estiment devoir transmettre, « conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques »,
comme le précise la Convention européenne des droits de l'homme,
- et le regard que peuvent porter la société et les pouvoirs publics sur certaines familles en fonction de l'évolution des normes éducatives et sociales.
Le tout est rendu encore plus difficile à apprécier du fait que les familles appartenant à ces courants - et j'inclus les TJ - sont traversées, comme tous les groupes sociaux, par des tensions internes, des conflits, des séparations.
Dans plusieurs procédures de divorce, on constate que l'appartenance religieuse d'un des parents est invoquée auprès du juge par son conjoint à tort et à travers. La jurisprudence y a mis un peu d'ordre en rappelant que l'on devait apprécier d'abord le bien-être de l'enfant en précisant les conséquences néfastes avérées sur l'enfant et non en les présupposant du fait de l'appartenance spirituelle du parent.